Service policy
1. Objet et champ d’application
Domveraliving exploite une boutique en ligne spécialisée dans la vente de mobilier pour la maison, le bureau et les espaces extérieurs.
Les présentes conditions définissent les règles applicables à l’utilisation du site, aux commandes, aux paiements, aux livraisons, aux retours et au service client.
2. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de toute commande ou création de compte.
Nous pouvons restreindre temporairement l’accès au site en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes conditions.
3. Produits et prix
Nous veillons à présenter des informations exactes concernant les produits, leurs caractéristiques, leur disponibilité et leurs prix.
Des modifications peuvent toutefois intervenir en fonction des stocks ou de mises à jour opérationnelles. En cas d’erreur manifeste de prix ou d’information, nous nous réservons le droit de la corriger.
4. Commandes et paiement
La commande est confirmée après validation du paiement.
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, notamment Visa et Mastercard.
Nous pouvons refuser ou suspendre une commande lorsque le paiement ne peut pas être vérifié ou en cas de problème technique ou de sécurité.
5. Livraison
Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés avant leur expédition.
Les informations relatives aux frais, délais et zones de livraison sont indiquées sur les pages dédiées du site et au cours du processus de commande.
6. Annulation de commande
Une demande d’annulation peut être effectuée dans les 48 heures suivant la commande, sous réserve que la préparation ou l’expédition n’ait pas commencé.
Après le début de la préparation ou l’expédition de la commande, l’annulation peut ne plus être possible. Le client conserve toutefois les droits prévus par la législation applicable, notamment en matière de rétractation.
7. Retours et droit de rétractation
Conformément à la réglementation française applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Domveraliving peut également proposer une période commerciale de retour de 35 jours après la réception, selon les conditions détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Les produits doivent être retournés conformément aux conditions et à la procédure indiquées sur la page dédiée aux retours.
8. Remboursements
Lorsqu'un remboursement est applicable, il est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
Les remboursements sont traités dans les délais prévus par la réglementation applicable. Pour les demandes relevant du droit de rétractation, le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le délai d’apparition des fonds sur le compte du client peut varier selon l’établissement bancaire.
9. Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle politique commerciale de retour ou d’échange. La DGCCRF rappelle que les garanties légales sont obligatoires et gratuites.
10. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et aux dispositions applicables en matière de protection des données.
Elles peuvent notamment être utilisées pour traiter les commandes, assurer la livraison, répondre aux demandes des clients et améliorer nos services.
Notre Politique de confidentialité est présentée séparément afin de permettre aux utilisateurs d’accéder facilement aux informations relatives au traitement de leurs données.
11. Propriété intellectuelle
Les textes, images, éléments graphiques, logos et contenus présents sur le site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
12. Responsabilité
Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site et la disponibilité des services.
Notre responsabilité ne pourra être engagée pour les dommages indirects résultant notamment d’une interruption temporaire du site, d’un événement indépendant de notre volonté ou d’une défaillance d’un prestataire externe, dans les limites autorisées par la loi.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
13. Modification des conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions afin de tenir compte de l’évolution de nos services ou des exigences légales applicables.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.
14. Réclamations et règlement des litiges
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter notre service client aux coordonnées indiquées ci-dessous.
En cas de litige non résolu après une réclamation préalable, le consommateur peut, sous réserve des conditions légales applicables, recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par le professionnel. Les coordonnées de ce médiateur doivent être clairement indiquées sur le site et dans les conditions générales de vente.
15. Contact
Adresse : 1102 Oak Cir, Lansdale, PA 19446, États-Unis
Téléphone : +1 (267) 263-2688
E-mail : service@zentrivonel.com
Service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (CET)