Politique RGPD
1. Objet et champ d’application
Domveraliving, ci-après « nous », accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles.
La présente Politique de confidentialité explique comment vos données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées lorsque vous utilisez notre site et nos services.
Elle s’applique à l’ensemble des interactions effectuées sur notre site.
2. Données personnelles collectées
Selon votre utilisation du site, nous pouvons collecter notamment les informations nécessaires à :
- la création et la gestion d’un compte ;
- la passation et le suivi des commandes ;
- la livraison des produits ;
- la gestion des paiements ;
- les demandes adressées à notre service client ;
- l’amélioration du fonctionnement et des services du site.
Nous limitons la collecte aux données nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont utilisées.
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles peuvent être utilisées pour :
- traiter et gérer vos commandes ;
- assurer la livraison et le service après-vente ;
- répondre à vos demandes et réclamations ;
- gérer votre compte client ;
- assurer la sécurité du site et prévenir les utilisations frauduleuses ;
- améliorer nos services et l’expérience utilisateur ;
- respecter nos obligations légales et administratives.
Nous n’utilisons pas vos données personnelles à des fins incompatibles avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
4. Bases légales du traitement
Selon la nature du traitement, vos données personnelles peuvent être traitées sur les bases légales suivantes :
Exécution du contrat
Lorsque le traitement est nécessaire pour traiter votre commande, effectuer la livraison ou fournir les services demandés.
Obligation légale
Lorsque la conservation ou l’utilisation de certaines données est nécessaire pour respecter nos obligations légales, notamment comptables ou fiscales.
Consentement
Lorsque votre consentement est requis, notamment pour certaines communications ou certains traitements facultatifs. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Intérêt légitime
Lorsque le traitement est nécessaire à la sécurité du site, à la prévention de la fraude ou à l’amélioration de nos services, sous réserve de vos droits et intérêts.
La base légale applicable dépend de la finalité du traitement concerné.
5. Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être accessibles, lorsque cela est nécessaire, aux personnes ou prestataires chargés notamment :
- du traitement des commandes ;
- du paiement ;
- de la livraison ;
- de l’hébergement et de la maintenance du site ;
- du service client ;
- de la sécurité et de la prévention de la fraude.
Nous limitons l’accès aux données aux seules personnes ou catégories de destinataires qui en ont besoin pour leurs missions.
Lorsque des prestataires traitent des données pour notre compte, ils sont soumis aux obligations applicables en matière de protection des données.
6. Transferts de données
Lorsque certains prestataires ou services impliquent un transfert de données personnelles en dehors de l’Espace économique européen, nous mettons en place les garanties appropriées prévues par la réglementation applicable.
Les informations relatives aux éventuels transferts et aux garanties associées peuvent être communiquées conformément aux exigences du RGPD.
Ce point est particulièrement important pour ton site puisque l'adresse fournie est située aux États-Unis. La CNIL demande notamment d'informer les utilisateurs lorsqu'un transfert de données hors de l'Union européenne existe et d'indiquer les garanties correspondantes.
7. Durée de conservation
Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sauf lorsqu'une durée de conservation plus longue est imposée ou autorisée par la loi.
La durée de conservation peut notamment dépendre :
- de la durée de la relation commerciale ;
- des obligations comptables et fiscales ;
- de la gestion des réclamations et litiges ;
- des obligations légales applicables.
À l’issue de la période applicable, les données sont supprimées ou anonymisées lorsque cela est possible.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre notamment :
- l’accès non autorisé ;
- la perte ou la destruction ;
- la modification ou la divulgation non autorisée.
L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour leurs fonctions.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation applicable, des droits suivants :
- droit d’accès à vos données personnelles ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement de vos données ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition à certains traitements ;
- droit à la portabilité de vos données lorsque ce droit est applicable ;
- droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
La CNIL confirme notamment les droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, avec une application qui dépend de la base légale du traitement.
10. Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits ou obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
E-mail : service@zentrivonel.com
Nous pouvons demander des informations complémentaires lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.
Les demandes sont traitées dans les délais prévus par la réglementation applicable. La CNIL indique notamment que les organismes doivent prévoir un moyen effectif permettant aux personnes d’exercer leurs droits.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
11. Cookies
Notre site utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son fonctionnement, mémoriser certaines préférences et, lorsque vous y consentez, analyser l’utilisation du site.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.
12. Mise à jour de la politique
Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles de nos services.
La version la plus récente est publiée sur cette page.
13. Contact
Responsable du traitement : Domveraliving
Adresse : 1102 Oak Cir, Lansdale, PA 19446, États-Unis
Téléphone : +1 (267) 263-2688
E-mail : service@zentrivonel.com
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (CET)